L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, définitivement condamné pour détournement de fonds publics

La sentence est tombée pour l’ex-baron de la politique varoise. La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation prononcée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en mai dernier, à l’encontre d’Hubert Falco. Ce dernier avait saisi la Haute juridiction après avoir été reconnu coupable le 14 mai 2024 de « recel de détournement de fonds publics » dans l’affaire dite du « frigo de Falco ». En appel l’ancien maire de Toulon a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et surtout à cinq ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, entraînant sa démission immédiate de ses mandats de maire de Toulon et de président de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Celle-ci avait pris effet en avril 2023 à la suite du jugement en première instance.

L’ancien élu avait profité abusivement, entre 2002 et 2018, de repas gratuits au siège du conseil départemental du Var dont il n’était plus le président et plus membre depuis plusieurs années. Il lui est également reproché d’avoir usé de frais de pressing réglés par les fonds publics de la collectivité. Lors de son jugement en appel, Hubert Falco avait reconnu avoir déjeuné régulièrement au Conseil départemental mais avait réfuté les autres chefs d’accusation. Cette affaire de détournement de fonds a été révélée en 2016 grâce au témoignage d’un chef cuisinier du siège départemental, puis confirmée par d’autres témoins. Ce cuisinier s’est suicidé au cours de l’enquête. Il avait déclaré être victime de harcèlement depuis sa révélation. L’affaire du « frigo de Falco » a créé un vrai séisme politique à Toulon. Hubert Falcon, figure de la politique varoise, ex-LR devenu macroniste, avait été réélu trois fois au premier tour à la tête de la mairie de la ville.

Devant la Cour de cassation – auprès de laquelle l’ancien maire a formulé un pourvoi afin de contester sa peine d’inéligibilité immédiate – son avocate Hélène Farge avait plaidé fin avril dernier qu’ « aucun des motifs » retenus par la Cour d’appel ne serait conforme avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel en ce qui concerne l’exécution provisoire de la privation de mandat. Une interprétation d’une déclaration des « sages » estimant qu’il revenait au juge « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». L’avocat général avait quant à lui émis un avis contre le pourvoi tout en reconnaissant un doute sur la conformité de la condamnation de l’ancien maire de Toulon.

Le rejet de la Cour de cassation du pourvoi d’Hubert Falco, rend sa condamnation définitive. Il ne peut donc plus prétendre à aucune candidature, notamment pour les prochaines élections municipales en 2026. Le Rassemblement National qui nourrit de grandes ambitions dans le Var espère profiter de l’occasion.