Deux mois après la décision historique d’arrêt du chantier de l’A 69, rendue par le Tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier, certains défenseurs de l’environnement sont encore en pleine bataille juridique. Parmi eux, huit personnes sont jugées mercredi 6 mai au Tribunal correctionnel de Castres, poursuivies pour « opposition par violence ou voie de fait à l’exécution de travaux publics ».
Les faits remontent aux années 2023 et 2024, lorsque les militants ont participé à la lutte contre l’avancée du chantier de l’A69. La construction de ce tronçon d’autoroute de 53 kilomètres entre Toulouse et Castres, jugé catastrophique pour l’environnement par de nombreuses associations écologistes, a suscité une farouche opposition.
Les deux années de combats ont été marquées par des actions extrêmement fortes ; certains militants ont gagné le surnom d’ « écureuils » en vivant parfois plusieurs mois dans des arbres menacés d’abattage. Les derniers résistants ont été expulsés par la gendarmerie en octobre 2024, après un siège de trois semaines.
Résistance nécessaire
Les associations ont cependant obtenu gain de cause lorsque le tribunal administratif de Toulouse a annoncé retirer l’autorisation environnementale délivrée par l’État, signant la fin du chantier.
Le procès des huit écureuils était initialement fixé au 12 mars 2025 ; mais la présidente a fait le choix de le renvoyer en collégiale. Une décision qui s’explique par la présence d’infractions connexes, certains prévenus ayant notamment refusé de transmettre leurs empreintes ; mais également par « la complexité de l’affaire », souligne l’avocate des huit prévenus, Maître Claire Dujardin.
La décision d’arrêt du chantier rendue par le tribunal administratif de Toulouse donne un argument supplémentaire à la défense. « Les autorisations environnementales ont été annulées ; les conséquences liées à cet acte doivent l’être également, car l’infraction perd son fondement légal. Les travaux ne sont plus reconnus d’utilité publique », explique Maître Claire Dujardin. Le chantier annulé, les poursuites contre les écureuils pour s’y être opposés n’ont donc plus raison d’être.
Un raisonnement qui s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de Cassation du 16 novembre 2010, selon laquelle l’annulation d’un acte administratif prive de base légale toute poursuite engagée pour violation de cet acte.« Quand on est face à un danger grave ou imminent, on n’a parfois pas d’autre choix que de commettre un acte illégal pour l’empêcher », rappelle l’avocate, en référence à l’état de nécessité mentionné dans l’article 122-6 du Code pénal.
Face à la catastrophe écologique provoquée par le chantier, les militants ont fait valoir leur droit à la désobéissance civile pour empêcher la destruction complète de nombreux écosystèmes, où l’on trouve des espèces protégées telles que le castor, ou encore des arbres centenaires irremplaçables. Pour leurs actes de résistance écologique, les huit militants encourent jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le délibéré sera rendu le 1er juillet 2025.
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