Affaire des sondages de l’Élysée : Claude Guéant à nouveau devant la justice

Après avoir déjà comparu entre janvier et mars dernier au procès du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant comparaît à nouveau à partir de ce lundi 5 mai, devant la cour d’appel de Paris. Le rôle de l’ancien secrétaire général de l’Élysée est examiné dans l’affaire des sondages de l’Élysée qui avait secoué la présidence de l’ancien chef de l’État. Ce dernier n’a jamais été mis en cause dans ce dossier, car couvert par l’immunité présidentielle garantie par la Constitution.

À l’issue du procès en première instance, le tribunal avait condamné en son absence Claude Guéant – déjà sous bracelet électronique dans une autre affaire – à un an de prison dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt. Le président du tribunal avait dénoncé des infractions ayant « porté une grave atteinte à l’autorité de l’État » et « jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique ». Le tribunal avait estimé que l’ancien secrétaire général de l’Élysée, qui exerçait une « fonction éminente » au « cœur de la présidence de la République », avait trahi son « devoir de probité ». Mais le tribunal l’avait cependant relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Des contrats passés sans appels d’offres

Le tribunal avait jugé que des millions d’euros en conseil politique et sondages facturés à l’Élysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson, alors influent conseiller du chef de l’État et l’ex-sondeur Pierre Giacometti, ainsi que par l’Institut Ipsos, avaient bien fait l’objet de favoritisme, car ils avaient été passés sans appels d’offres préalables.

Ainsi, l’affaire des sondages de l’Élysée avait débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2008 du « château » dans lequel la Cour épinglait une série d’études d’opinion. Le parquet national financier avait considéré que le favoritisme avait porté sur 7,5 millions d’euros d’argent public au total, qui n’ont pas fait l’objet de publicité ni d’appel d’offres.

L’avocat de Claude Guéant, Maître Philippe Bouchez El Ghozi estime qu’il y avait à l’époque « des arrêts du Conseil d’État, un certain nombre de décisions de justice qui permettaient de considérer qu’il n’y avait pas de contrôle sur l’utilisation des crédits dont disposait la présidence de la République ».

Le procès devrait durer trois semaines afin de tenir compte de l’état de santé de l’ancien secrétaire général de l’Élysée qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale, rapporte l’Agence France Presse. Claude Guéant a indiqué espérer une relaxe dans ce dossier alors que les ennuis judiciaires se multiplient eux aussi. Lors du procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, le parquet a requis contre Claude Guéant six ans de prison et 100 000 euros d’amende et le jugement sera rendu le 25 septembre.

L’institut Ipsos participera également à ce procès en appel

Dans cette affaire des sondages de l’Élysée, l’ex-sondeur Pierre Giacometti sera également jugé en appel. Il avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende pour recel de favoritisme, sa société, No Com, à 300 000 euros d’amende. « Cette accusation, nous la contestons fermement », a indiqué à l’AFP, Maître Patrick Maisonneuve, arguant de la bonne foi de son client. « Ce n’est pas lui qui a décidé de la procédure d’attribution. Ce n’est pas lui qui a refusé de participer à un appel d’offres », martèle l’avocat.

De plus, l’institut Ipsos, qui a été condamné en 2022 pour recel de favoritisme et a écopé d’une amende d’1 million d’euros, participera également à ce procès en appel. Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, est quant à lui décédé fin 2023.