Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs se retrouvent ce jeudi 30 janvier 2025 à l’Assemblée pour tenter de s’entendre sur une version commune du budget de l’Etat, examinée le cas échéant par les députés lundi, avec à la clé sans doute le premier 49.3 de François Bayrou.
La “commission mixte paritaire” (CMP), qui commencera ses travaux à 9 h 30 ce jeudi 30 janvier 2025 et pourrait si nécessaire les poursuivre vendredi, sera dominée par la coalition gouvernementale, avec huit parlementaires issus de ses rangs. Une composition qui présage d’une issue favorable des débats, malgré des divergences de vue entre la droite et les macronistes.
Dans cette hypothèse, les conclusions de la CMP seront examinées dans l’hémicycle de l’Assemblée lundi et au Sénat mardi. Faute de majorité à la chambre basse, le Premier ministre devrait faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote. S’exposant pour la deuxième fois à la censure des députés.
Accord sur l’AME ?
Les deux chefs de file des discussions en CMP, le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR), et le représentant des députés Renaissance David Amiel, ont multiplié ces derniers jours les rendez-vous pour accorder leurs points de vue.
“Cela avance plutôt bien, il reste quelques ajustements, mais les choses sont bien engagées”, s’est félicité mercredi M. Husson, escomptant que la copie issue de la CMP permette au gouvernement de réduire le déficit à 5,4% du PIB comme prévu, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros.
Parmi les sujets les plus clivants au sein du “socle commun”, l’Aide médicale d’Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière, dont la droite souhaite voir les crédits diminuer de 200 millions d’euros, contre l’avis de la ministre du Budget Amélie de Montchalin et de nombreux macronistes.
In fine, la version commune proposée MM. Husson et Amiel devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.
LR a fortement poussé en ce sens. “Pour nous, un budget de l’AME auquel on ne touche pas, ce n’est juste pas possible”, a souligné mercredi un responsable du parti. “On ne peut pas avoir un Premier ministre qui nous parle de submersion migratoire mais qui n’en tire aucune conséquence.”
Allusion aux propos de François Bayrou sur LCI lundi, très mal accueillis par les socialistes, engagés depuis plusieurs semaines dans des négociations avec le gouvernement sur le budget.
“Fil étroit”
Ses responsables ont décidé mardi de suspendre ces discussions, après une séance de Questions au gouvernement où M. Bayrou a assumé ses propos.
Mais mercredi matin, le député PS Philippe Brun a semblé vouloir en reprendre le fil, appelant M. Bayrou au “sursaut”, et égrenant les demandes du parti à la rose : hausse de la prime d’activité, hausse du Smic, hausse plus importante que prévu de la taxe sur les transactions financières, “rétablissement des crédits du Fonds vert”, qui finance notamment les collectivités locales pour la transition écologique.
Le président de Renaissance Gabriel Attal, qui avait souhaité après la chute de Michel Barnier que la majorité sorte de la tutelle du Rassemblement national, a apporté mercredi soir sur France 2 son soutien à François Bayrou dans sa recherche d’un accord avec les socialistes.
“Personne, aucun groupe politique n’est totalement satisfait par ce budget. C’est peut-être la preuve qu’il y a une forme de compromis”, a-t-il jugé.
La droite mettant de son côté en garde contre des concessions excessives : “Un coup de pouce au Smic, ça ne répond pas au sujet”, a tranché le cadre cité plus haut.
“On marchera sur un fil étroit, en tentant de pencher ni trop a gauche – pour éviter que la droite ne vote plus le texte, ni trop a droite car les socialistes le censureraient”, a prévenu mercredi la sénatrice Christine Lavarde, cheffe de file budget du groupe LR, et membre de la CMP.
“Avec quand même une inconnue, le choix du RN”, “acteur clé du système”. “S’ils s’abstiennent, la question ne se pose même pas”, a-t-elle souligné. Le RN n’a pour l’instant pas dévoilé ses intentions, après avoir censuré en décembre M. Barnier à l’unisson du Nouveau Front populaire.
