Bruno Le Maire le disait il y a à peine un an : il faut s’assurer de « l’efficience » de chaque euro versé par l’État. « Les Français doivent en avoir pour leur argent. » Sauf que les aides aux entreprises sous toutes leurs formes, le premier poste de dépense publique, ne sont pas mesurées et encore moins évaluées. Une commission d’enquête est en cours – jusqu’à juillet – au Sénat pour prendre ce sujet à bras-le-corps et chaque nouvelle audition renforce sa pertinence et son urgence. Rien qu’obtenir le montant annuel des aides publiques perçues par les entreprises relève de la gageure.
Quand Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, a avancé le chiffre de 55,4 milliards d’euros d’aides d’État par an, Marc Auberger, inspecteur général des finances, estime le montant à « environ 170 milliards d’euros. Mais je pense qu’on en oublie… » Avant d’ajouter, hésitant : « Il se peut que l’on atteigne 200 milliards d’euros. » L’écart est conséquent et s’explique par le fait que personne ne s’est vraiment accordé sur la définition de ce qu’est une aide publique et sur le périmètre de ces aides. Subvention, crédit d’impôt, allègement de cotisation…
42 % pour les grandes entreprises, 35 % pour celles de taille intermédiaire et 23 % pour les PME
« C’est une aide publique lorsque cela émane d’une politique publique, avec des objectifs et des moyens associés », tranche le fiscaliste Vincent Drezet, porte-parole d’Attac, qui défend une acception plutôt large du phénomène. Cela représente environ 2 200 programmes d’aides aux entreprises, réparties dans plusieurs administrations et ministères. « Je ne sais pas du tout si quelqu’un dispose d’éléments sur le nombre total de dispositifs », a même reconnu lors de son audition Sylvain Moreau, directeur des statistiques d’entreprises de l’Insee.
Ce qui fait dire à Fabien Gay, sénateur communiste et rapporteur de la commission d’enquête (par ailleurs directeur de notre journal), que ces aides bénéficient avant tout aux
