Le nombre d’avis budgétaires dont est saisie la CRC Occitanie est en augmentation depuis la période du Covid. Dans la majorité des cas, les collectivités territoriales sont concernées, l’institution précise son rôle.
Vingt-quatre en 2021, 27 en 2022, 39 un an plus tard, 45 l’an dernier.
Le nombre de saisines de la Chambre régionale des comptes (la CRC) Occitanie, le plus souvent effectuées par des préfectures, affiche une courbe exponentielle depuis la période Covid (dix saisines en 2020 seulement), pour retrouver, voire légèrement dépasser le niveau d’avant pandémie (41 saisines en 2019).
“La saison des saisines budgétaires”
“Nous sommes entrés dans la saison des saisines budgétaires. On en compte déjà 17 depuis le début 2025” assurait cette semaine Valérie Renet, présidente de la CRC Occitanie, qui, entourée d’un président de section, d’un magistrat, et d’un vérificateur, tous membres de l’institution, a défini le champ de ces interventions, parfois sensibles.
Des saisines qui concernent essentiellement des collectivités locales, et le plus souvent des petites communes, obligent et les agents de la CRC à “arrêter tout le reste dès lors que nous sommes saisis. La CRC a 30 jours pour effectuer les contrôles et répondre suite à la saisine. Et les avis, une fois rendus, sont publiés à 100 % sur le site internet de la Cour des comptes.”
Les collectivités locales concernées, mais pas seulement
Et d’ajouter que sont concernées par ces avis les collectivités locales, donc, les offices publics d’HLM, les établissements sociaux et médico-sociaux : “Les préfets ne sont pas obligés de suivre ces avis, mais dans la pratique, ils le font dans la plupart des cas”.Les plus fréquents ? Un budget non voté (régulièrement à cause de dissensions politiques au sein de la collectivité) ou voté en déséquilibre (en raison d’un projet démesuré, ou “mal ficelé financièrement”, par exemple).
Bouzigues (Hérault), Saint-Rome-de-Cernon et Foissac (Aveyron), entre autres, ont ainsi fait l’objet d’une saisine en 2024 pour budget non voté, Eus (Pyrénées-Orientales), et Ouveillan (Aude) pour un budget voté en déséquilibre.
D’autres motifs de saisines
Autres motifs de saisine : un compte administratif (tout ce qui est relatif à l’exécution du budget) rejeté, ou un déficit excessif du compte administratif. Des avis budgétaires ont ainsi été rendus en 2024 pour, notamment, les communes de Puéchabon (Hérault), de Sardan (Gard), et La Malène (Lozère), en raison de comptes administratifs rejetés.
Reste les cas (minoritaires) où la CRC peut être saisie “par tout tiers ayant intérêt à agir”. Pas forcément une préfecture, donc, mais une banque, par exemple, pour, mettons, une dépense estimée obligatoire qui n’aurait pas été inscrite au budget.
Pas de mise sous tutelle
Ceci posé, les agents de la CRC Occitanie confirmaient sentir “que nous sommes en ce moment dans un train de saisines plutôt dynamique. Et, oui, nous constatons généralement une petite hausse des saisines lors des années pré-électorales.” Et si lors des périodes de réserve électorale, la CRC continue ses contrôles, par contre, elle ne publie plus d’avis.
Reste ces deux “erreurs fréquentes” contre lesquelles elle n’a de cesse de s’élever. Un, il n’y a pas de mise sous tutelle : “Cette procédure n’existe tout simplement pas” en France. Et deux, la CRC, “dans ses avis, ne “valide” pas le budget d’un maire, d’une majorité. Par exemple, elle n’intervient pas sur l’opportunité des investissements. Nous rendons seulement un avis technique sur les budgets et les comptes administratifs.”
