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La garde à vue révisée, les droits de la défense renforcés

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1 year ago
in Société
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La garde à vue révisée, les droits de la défense renforcés
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À l’heure où certains programmes promeuvent « fermeté » et « tolérance zéro » en matière de sécurité, il faut se réjouir de voir les droits de la défense progresser en France. Ce lundi 1er juillet entre en vigueur la réforme de la garde à vue, qui impose la présence d’un avocat lors de toute audition.

Concrètement, si l’avocat du gardé à vue ne peut se présenter « dans les deux heures » ou si celui-ci n’en a pas, un avocat commis d’office doit être désigné. L’entrée en vigueur de cette disposition résulte de la transcription d’une directive de l’Union européenne, datant d’octobre 2013, que la France a beaucoup tardé à appliquer.

Si certains syndicats de police critiquent une réforme qui va « entraver le travail des enquêteurs », le texte prévoit que l’audition puisse se tenir même sans avocat, sur demande du procureur, afin de « prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne ».

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