Une dérégulation sous couvert de « simplification ». À l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par de multiples reports et les atermoiements du groupe macroniste, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.
Après le vote, la ministre chargée du Commerce et des PME Véronique Louwagie (LR) a défendu un texte « fortement attendu par le monde économique », quand son collègue de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons) a vanté un projet de loi qui « répond à une demande claire : alléger les contraintes administratives qui pèsent sur leur quotidien et freinent leur développement. »
Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte portant des « coups de tronçonneuse (…) à l’État de droit (et) la justice environnementale », selon Anne Stambach-Terrenoir (LFI).
La bataille se poursuivra en CMP
Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, à commencer par les « zones à faibles émissions » (ZFE). LR et RN ont en effet inscrit dans la copie la suppression pure et simple de ces ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes. Mais aussi celles de LFI, bien que le groupe soit opposé au reste du texte.
« C’est une victoire culturelle pour le Rassemblement national contre les écologies punitives », s’est réjoui après le vote le député RN Pierre Meurin devant des journalistes. « La santé publique et la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques », a rétorqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.
Pour le patron du groupe PS Boris Vallaud, le vote « révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle ». « C’est très inquiétant d’avoir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef », a-t-il ajouté. « On acte la fin de l’écologie dans les mandats d’Emmanuel Macron », a abondé l’écologiste Lisa Belluco.
« Supprimer la ZFE, c’est faire mourir les plus pauvres, pas les protéger », a vigoureusement réagi David Belliard, adjoint écologiste à la maire de Paris Anne Hidalgo, en charge des Transports. Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces aménageables.
Des votes très médiatisés qui « écrasent tout », y compris certains « compromis intéressants », regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR), qui s’est lui-même abstenu. Il a souligné après le vote « plusieurs avancées majeures » du texte pour « la mise en œuvre de projets industriels et numériques », ou pour soutenir « le commerce local ».
Le risque d’une censure devant le Conseil constitutionnel
Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que « cavalier législatif » – sans lien suffisant avec le texte initial.
Éclectique, le texte prévoit une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, en passant par celle de la délivrance des licences IV. Il prévoit aussi de faciliter l’implantation de data centers, et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme l’autoroute A69.
Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue des agences de l’État et organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’instances sont visées par une possible suppression.
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