Le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler la protection fonctionnelle votée par le conseil municipal au maire de Vias concernant “l’affaire du promenoir”. Une victoire pour le préfet de l’Hérault et l’association “Vias mon village” qui avaient attaqué la délibération.
C’est un nouveau revers devant la justice pour le maire de Vias Jordan Dartier. La délibération votée par son conseil municipal le 18 juillet 2024 qui lui accordait la protection fonctionnelle dans “l’affaire du promenoir”, vient d’être annulée, mardi 17 juin, par le tribunal administratif de Montpellier. Résultat : Jordan Dartier devra assumer les frais de procédure inhérents à ce dossier.
Pour rappel, ce fameux promenoir, ouvrage d’une centaine de mètres de long, a été construit en bord de mer de la station balnéaire. Un projet défendu par Jordan Dartier et pour lequel il s’est engagé dans un véritable bras-de-fer avec le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, ce dernier rappelant que cette construction dans la bande des 100 mètres est illégale en vertu de la Loi Littoral.
En mai 2024, la commune a été condamnée par le tribunal de Montpellier à 1,25 M€ d’amende (dont 1 M€ avec sursis) et son maire à 500 000 € d’amende (dont 480 000 € avec sursis), dans le cadre d’une procédure engagée par la préfecture, avec France Nature Environnement partie civile, qui va faire l’objet d’un appel. Elle faisait suite à l’annulation du plan local d’urbanisme à deux reprises (confirmée par le Conseil d’État en 2022)… et s’est traduite par l’injonction de détruire le promenoir et deux aires de stationnement attenantes.
“Des fautes d’une gravité telle qu’elles doivent être regardées comme détachables de l’exercice des fonctions”
Cette fois encore, c’est le préfet de l’Hérault mais aussi l’association “Vias mon village” et plusieurs citoyens viassois qui ont attaqué la protection fonctionnelle. Ils ont été suivis par le juge du tribunal administratif qui a notamment relevé, dans ses conclusions : “La constance avec laquelle le maire, qui est professionnel du droit, a toujours déclaré, sans jamais l’établir, que les travaux réalisés étaient conformes au droit, ainsi que son refus d’admettre les manquements portés à sa connaissance et sa volonté de faire aboutir son projet illégal, et eu égard à leur ampleur et de leurs conséquences en zone littorale qui, par principe, bénéficie d’une forte protection, constituent ainsi des fautes d’une gravité telle qu’elles doivent être regardées comme détachables de l’exercice des fonctions”. Ce qui constitue un obstacle à la protection fonctionnelle.
Olivier Cabassut, élu d’opposition qui fait partie des citoyens engagés dans la démarche de recours, se félicite : “Les Viassois ne paieront pas la condamnation du maire. Je trouvais anormal que ce soit à la commune de payer les frais de justice et la condamnation personnelle d’un élu qui a agi en dehors du droit”, explique-t-il. Et d’enchaîner : “Il a ignoré les mises en garde de l’État, méprisé les décisions de justice et engagé les finances communales dans un projet non conforme à la loi”. La prochaine équipe municipale devra assumer la responsabilité de reprendre cette affaire en cours.
Pour rappel, déjà en mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier avait ordonné la suspension de la délibération du conseil municipal par laquelle la commune entendait organiser un référendum sur le promenoir, le 18 mai.
