Maîtresse de conférences en philosophie sociale et politique à l’université Côte d’Azur, Mélanie Plouviez propose de rouvrir les débats sur les questions de l’héritage en explorant le corpus de textes du XIXe siècle qui interrogeaient les fondements de la propriété individuelle. Celle-ci ne devrait-elle pas ne concerner que le temps de l’existence ? Les temps de transition et des transmissions ne permettraient-ils pas d’orienter les héritages dans un souci du commun, dans le cadre d’assemblées délibératives ? La philosophe interroge le fait que le capital artificiel amélioré est transmis individuellement tandis que le capital naturel dégradé est lui transmis collectivement.
Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que nous sommes revenus à une « société d’héritiers » ?
Mélanie Plouviez
maîtresse de conférences en philosophie sociale et politique
Depuis les années 1970, le poids de l’héritage ne cesse de croître. Quand la part du patrimoine hérité formait en France 35 % du patrimoine total en 1970, il en constitue 60 % en 2010. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que le capital privé est de plus en plus composé de richesses issues du passé et transmises au sein de la famille. Ou encore qu’il est de moins en moins le résultat du travail propre de ses détenteurs. Bref, mieux vaut hériter que travailler ! Mais une société de l’héritage n’est pas une société dans laquelle tous sont héritiers.
Tout au contraire, un petit nombre hérite de beaucoup quand la majorité reçoit très peu. Comme Thomas Piketty l’a montré, en 2010 les 10 % les plus riches détenaient 62 % du patrimoine total, les 1 % les plus riches 25 %, quand les 50 % les plus pauvres en possédaient moins de 5 %. Il faut prendre la mesure de cette inégalité face à l’héritage : en France, l’héritage médian est de 70 000 euros. En d’autres termes, 50 % des individus héritent de moins de 70 000 euros de patrimoine tout au long de leur vie et, parmi ceux-là, une large fraction n’hérite d’aucun patrimoine.
Comment expliquer que nous parlions aujourd’hui si peu d’héritage, contrairement au XIXe siècle, qui y voyait une possibilité de transformation systémique ?
Au XIXe siècle, la question de l’héritage était en effet sur toutes les lèvres. Le nombre de textes qui y étaient consacrés est tout simplement vertigineux. Ce qui est surprenant, c’est qu’on parle si peu d’héritage aujourd’hui alors même qu’il retrouve un poids comparable à celui qu’il détenait au XIXe siècle. Pourquoi un tel silence ? Parce que la transmission familiale du patrimoine va pour nous de soi. Elle se présente à nous comme une donnée naturelle et nécessaire.
Or il n’en a pas toujours été ainsi. Au XIXe siècle, elle était au contraire interrogée, remise en question, critiquée. C’est ce que j’ai essayé de faire dans mon livre : interroger nos évidences contemporaines en matière successorale en les confrontant aux façons dont l’héritage était pensé au XIXe siècle.
Selon Alexis de Tocqueville, nous serions passés d’un modèle aristocratique à un modèle démocratique dans le droit de l’héritage. Quel a été le rôle de la Révolution à ce sujet ?
Pour Tocqueville, il y a deux modèles familiaux opposés. La famille aristocratique est inégalitaire, structurée par la puissance paternelle et par les privilèges du fils aîné. La famille démocratique est au contraire égalitaire, soudée autour de l’amour parental et de la communauté des égaux que forment les frères et sœurs.
Premier point intéressant : Tocqueville assoit cette différence sur le droit successoral. La famille aristocratique trouve son assise dans le droit de primogéniture masculine, qui concentre l’essentiel du patrimoine parental dans les mains de l’aîné mâle.
La famille démocratique repose au contraire sur le principe du partage égal : autant pour les cadets que pour l’aîné, autant pour les sœurs que pour les frères. Or c’est la Révolution française qui a imposé cette égalité successorale, avec la loi dite de nivôse, du 6 janvier 1794. Mais – et c’est là le second point intéressant – aux yeux de Tocqueville, comme des législateurs révolutionnaires, le droit successoral ne conditionne pas seulement la famille, mais aussi le régime politique.
Il y a, pour eux, un lien essentiel entre primogéniture masculine et monarchie, comme entre partage égal et démocratie. C’est cela que condense cette très belle expression de Tocqueville
