Rappelant qu’on ne pouvait les réduire à un chiffre abstrait, les plaignants dans l’affaire Joël Le Scouarnec ont tendu devant le tribunal de Vannes une banderole de 100 mètres où les silhouettes de 350 victimes étaient dessinées. Mais une fois encore, la totalité des parties civiles n’aura pu être présente face à son agresseur dans le prétoire pour entendre le verdict, faute de places dans la salle d’audience.
Sans surprise, la cour criminelle du Morbihan a condamné Joël Le Scouarnec à la peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle dont deux tiers de peine de sûreté, pour les viols et agressions sexuelles de 298 personnes1, pour la plupart mineures au moment des faits perpétrés entre 1989 et 2014.
« Le contexte médical, l’âge des victimes, mineures pour la plupart, ont conduit la Cour à prononcer les peines complémentaires comportant interdiction définitive de toute activité médicale ou paramédicale, et toute activité pouvant comporter un contact avec des mineurs », a argumenté la présidente Aude Burési. Un suivi socio-judiciaire de quinze ans complète la peine, avec une injonction de soins « indispensable ». Les magistrats n’ont cependant pas retenu la demande du procureur, qui réclamait une rétention de sûreté en raison de la « dangerosité » de l’ex-médecin.
La Cour estime que l’accusé ne s’est jamais dérobé face aux questions posées durant les trois mois d’audience, ni n’a dérogé aux « soins depuis son incarcération en 2017 ». Lors du procès, Joël Le Scouarnec a reconnu l’entièreté de ses actes, ainsi que sa responsabilité dans le suicide et la mort par overdose de deux victimes non plaignantes. La Cour estime que son comportement récent, son âge élevé et les traitements mis en place l’éloignent « d’une probabilité très élevée de récidive », relevant que la rétention de sûreté doit rester « exceptionnelle ».
Dans leur arrêt, les magistrats ont cependant relevé « l’impensé du législateur en matière de violences sexuelles sérielles », une critique maintes fois soulignée par les victimes qui réclamaient jusqu’à trente ans d’emprisonnement. Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec, a de suite déclaré qu’il ne fera pas appel. Incarcéré depuis 2017, le pédocriminel pourrait être libérable dans six ans. Cependant, de nouvelles victimes se sont signalées ces derniers mois et une nouvelle procédure à l’encontre de l’ex-chirurgien devrait être engagée avait précisé l’avocat général lors des réquisitions.
Critiquant par la mobilisation le silence des politiques, le collectif des victimes de Joël Le Scouarnec a enfin été entendu et sera reçu le 11 juin par le ministre de la Santé. Le collectif réclame la mise en place d’une commission interministérielle, impliquant aussi la Justice et la Haut commissaire à l’enfance.
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