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Santé au travail : les responsables de l’intoxication au plomb au château de Versailles condamnés, vers un cas de jurisprudence ?

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2 months ago
in Économie
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Santé au travail : les responsables de l’intoxication au plomb au château de Versailles condamnés, vers un cas de jurisprudence ?
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Seize ans après les faits, le délibéré est tombé le 13 mai 2025 et les peines sont à la hauteur du préjudice, selon les parties civiles. Le tribunal correctionnel de Versailles a déclaré coupables, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui », les employeurs mis en cause dans l’affaire de contamination au plomb de cinq ouvriers intérimaires sur le chantier de l’Opéra royal du château de Versailles.

Ces travailleurs avaient inhalé durant plusieurs mois des particules classées par le Code du travail parmi les CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), sans avoir bénéficié des protections exigées par la loi.

Le tribunal est allé dans le sens des peines requises lors du procès, en février dernier. La société Asselin, du nom de François Asselin, ancien président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a écopé de la peine la plus lourde : 24 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 150 000 euros d’amende contre sa société. Les cinq prévenus, de l’employeur aux responsables sur le chantier, ont été condamnés à des peines allant de six mois à deux ans de prison avec sursis.

Un procès qui fera date

Victimes de contamination au plomb après ce chantier, les ouvriers intérimaires avaient intenté en février dernier, un procès contre leurs anciens supérieurs. L’objectif était pour les plaignants de réparer « les années de souffrance », explique Claudia Andrieu, épouse d’un menuisier contaminé, qui s’était portée partie civile dans l’affaire. Le plomb, potentiellement mortel, peut rester jusqu’à 30 ans dans l’organisme.

« C’est un procès pour les ouvriers, qui travaillent sans protection, pour leurs familles, pour toutes les victimes potentielles et silencieuses du plomb », estime Claudia Andrieu, pendant seize ans le pivot du combat pour contraindre les responsables à répondre de leurs actes. Elle espère que cette décision de justice fera jurisprudence à l’avenir, pour les affaires de contamination professionnelles. Les personnes inculpées se réservent le droit de faire appel jusqu’au 23 mai 2025.

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Tags: caschâteaucondamnésjurisprudenceLeslintoxicationplombresponsablessantétravailversVersailles
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