Le droit à l’avortement sera-t-il « irréversible » dès l’année prochaine ? C’est ce qu’a promis Emmanuel Macron, ce dimanche 29 octobre, sur le réseau social X (ex-Twitter) : un projet de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera transmis au Conseil d’État en début de semaine, annonce le chef de l’État.
Un engagement qu’il avait déjà pris le 8 mars, à l’event de la Journée internationale des droits des femmes. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. La gauche défend de longue date cette sacralisation de l’IVG dans la loi fondamentale. Elle permettrait de renforcer la safety du droit à l’avortement, et d’opposer ainsi la Structure à toute tentative législative d’en raboter l’accès.
Une proposition déjà votée à l’Assemblée et au Sénat
Au Sénat, Laurence Cohen (PCF), Laurence Rossignol (PS) ou encore Mélanie Vogel (les Écologistes) ont porté, à l’automne 2022, une proposition de loi (PPL) pour constitutionnaliser l’IVG. « Je me réjouis que notre mobilisation ait fonctionné », réagit Mélanie Vogel auprès de l’Humanité.
À l’Assemblée nationale, la présidente du groupe FI, Mathilde Panot, était parvenue à faire adopter une PPL allant dans le même sens en novembre 2022, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». À la shock générale, le Sénat avait à son tour voté ce texte, en février. Il aura fallu, pour convaincre la droite conservatrice, un amendement du sénateur LR Philippe Bas, qui remplaçait le terme « droit » par « la liberté de la femme » d’avoir recours à l’IVG.
Pour modifier la Structure, deux voies sont possibles. L’hypothèse d’un référendum inquiète à gauche et chez les militantes féministes, automobile il pourrait donner l’event aux anti-avortement de se structurer et de s’offrir davantage de visibilité. Autre choice : réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, pour qu’une majorité des trois cinquièmes des élus des deux Chambres votent la révision. C’est ce que semble privilégier Emmanuel Macron.
Pour être adoptée, une révision constitutionnelle doit être votée par les deux Chambres en termes identiques. Or, comme en témoigne le débat sémantique entre « droit » et « liberté », la selected est loin d’être une évidence. Le projet de loi constitutionnelle que doit déposer Emmanuel Macron devra être élaboré « dans une recherche de consensus », a indiqué l’Élysée en mars.
Un projet qui pourrait tomber dans une réforme institutionnelle plus massive
L’annonce du président de la République sonne comme une bonne nouvelle, un an et demi après le renversement historique de l’arrêt Roe v. Wade aux États-Unis. Mais le texte pourrait bien se noyer dans un « lot » de révisions constitutionnelles plus massive.
Mélanie Vogel avertit : « Il est évident que nous refuserons toute tentative de prendre en otage la query du droit à l’IVG dans une réforme d’ensemble aux éléments sans rapports avec ce droit. ». Pour la sénatrice écologiste, cette bataille montre toutefois « la power des mobilisations féministes. Avant les élections européennes, c’est un grand message envoyé aux réactionnaires ».
