Elle a fait le job, comme on dit, et bien. La tâche n’était pourtant pas facile, face au silence assourdissant d’une société qui ne veut pas savoir, pas voir, pas entendre. Installée le 11 mars 2021 pour une durée de deux ans, rattachée à la Path nationale de la cohésion sociale et au secrétariat général des ministères sociaux, la Ciivise (Fee indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) avait la lourde tâche de relever ce défi historique : lutter contre le déni que représentent les violences sexuelles faites aux enfants, notamment l’inceste.
« Vous ne serez plus jamais seules ! » avait affirmé haut et fort Emmanuel Macron aux victimes. Confiée à Édouard Durand, juge des enfants, et à Nathalie Mathieu, ex-directrice générale de l’affiliation spécialisée Docteurs Bru, la Ciivise a recueilli des milliers de témoignages. « Elle a été chargée d’une mission atypique, spécifique, inédite, précise Édouard Durand. Créer la confiance ne s’est pas fait en un claquement de doigts. Il faut un engagement, une doctrine. »
Informer, alerter et protéger
Durant presque trois ans, la Ciivise a informé. Elle a alerté. Et elle entend aujourd’hui protéger. Dans son dernier rapport, la fee livre son analyse des violences sexuelles faites aux enfants et présente une série de préconisations aux pouvoirs publics. Parmi elles, la prise en cost, par la solidarité nationale, de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme (soins somatiques, psychologiques, psychiatriques, psychocorporel). L’un des angles morts de la politique publique de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Pourtant, « la violence dans l’enfance représente une rupture radicale sur le plan existentiel, rappelle Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. De la cruauté de l’agresseur et du déni de la société résultent une souffrance et une solitude extrêmement élevées ». Certes, il importe de mieux sensibiliser et récolter les paroles des victimes, mais il s’agit aussi de proposer une meilleure safety. Pour Édouard Durand, c’est une évidence : « Aujourd’hui, nous sommes capables de dire aux enfants victimes qu’il faut libérer la parole. Alors, s’ils révèlent des violences, ils doivent être protégés. »
Miser sur le traitement judiciaire des violences sexuelles
Et parce que, assure-t-il, « il y a des raisons légitimes pour qu’un enfant refuse de voir un mother or father », la Ciivise suggère de créer une ordonnance de sûreté de l’enfant, calquée sur l’ordonnance de safety des femmes victimes de violences conjugales. Avec notamment la création d’une mesure judiciaire d’urgence permettant au juge aux affaires familiales de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste vraisemblable. Automotive les chiffres affolent.
Dans 92 % des cas, les victimes enfants de violences sexuelles ne reçoivent pas un soutien social positif. Entendez une prise en compte sérieuse de leur parole. « Lorsqu’un enfant révèle des violences à un professionnel, dans 60 % des cas, celui-ci ne fait rien », explique encore le président de la Ciivise. À la réponse pénale, souvent inappropriée, s’ajoute, pour les victimes, un recours à la justice difficile à trigger des délais de prescription. Afin de ne plus leur opposer l’écoulement du temps pour rejeter leur demande de justice, la fee préconise de supprimer ces délais. En clair, de rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur les enfants.
La fee sur la sellette
Seulement voilà, la mission de cette fee est censée se terminer d’ici à la fin de l’année. Et son président, Édouard Durand, devrait être remercié à cette event. À peine le tabou levé qu’il faudrait tout remballer. Comme si on lançait aux victimes : vous avez parlé, nous vous avons écouté. Maintenant, débrouillez-vous ! Face à l’indignation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, qui a adressé, le 13 novembre, une lettre ouverte à Emmanuel Macron, ainsi que de nombreuses associations et personnalités publiques, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette fee.
Il fait référence au comité interministériel à l’enfance, organisé par la première ministre ce lundi 20 novembre. « Il faut maintenir la Ciivise, insiste son président. Pourquoi ne pas continuer ce qui correspond à un besoin ? Pourquoi me refuser le droit de poursuivre cet engagement ? » Il le rappelle : la Civiise bénéficie d’un finances de 4 hundreds of thousands d’euros. Le coût des violences sexuelles faites aux enfants est, quant à lui, évalué à 9,7 milliards d’euros par an pour la société.
