Depuis le début, lundi 6 novembre, de l’examen par le Sénat de la loi « immigration » de Gérald Darmanin, la majorité du Palais du Luxembourg n’en finit plus de courir derrière l’extrême droite. Après avoir supprimé l’Aide Médicale d’État, permettant aux personnes sans-papiers de bénéficier d’un accès aux soins, la droite sénatoriale a supprimé, mercredi, l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de dad and mom étrangers et a dénaturé le fameux article 3, permettant la régularisation des personnes sans-papiers travaillant dans les métiers en pressure.
L’article 3 dévitalisé
Les sénateurs Républicains voulaient la peau de l’article 3, permettant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en pressure et l’accès au travail pour certains demandeurs d’asile. Ils ont fini par l’avoir. Après de longues négociations, les centristes et la droite LR se sont finalement entendus pour dévitaliser l’article 3, défendu par la gauche et une partie des macronistes, en prévoyant de renforcer la circulaire Valls de 2012, qui fixe les critères de régularisation des étrangers en state of affairs irrégulière. Si cette model était définitivement adoptée, les préfets auraient « désormais l’obligation de vérifier, non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française » avant toute régularisation.
« Ils continueront à bosser, à payer des impôts et des cotisations sociales, mais n’auront toujours aucun droit », dénonce amèrement Ian Brossat, sénateur du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) de Paris et porte-parole du PCF. « Alors qu’on nous a servi pendant des mois l’idée d’un projet de loi immigration équilibré, sur deux jambes et bla-bla-bla bla bla, ce soir, en acceptant la suppression de l’article 3, le gouvernement a préféré perdre son honneur plutôt que de risquer de perdre un vote », a, de son côté, fustigé sur X (ex-Twitter) Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l’étranger. Le député Sacha Houlié, determine de « l’aile gauche » – ou en tout cas moins à droite – de la macronie, dénonce cet accord trouvé par la droite au Sénat pour restreindre les régularisations de travailleurs sans-papiers. Dans un entretien accordé au Figaro, il promet de rétablir à l’Assemblée Nationale « le texte ambitieux de l’exécutif sur l’immigration ».
L’automaticité du droit du sol supprimée
Les sénateurs ont également supprimé, mercredi, l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de dad and mom étrangers. Dans une lettre envoyée lundi 6 novembre à Élisabeth Borne, un collectif d’une soixantaine de signataires – dont les responsables de SOS racisme, la Ligue des droits de l’homme, l’historien Benjamin Stora, ou encore l’autrice Alice Zeniter – s’inquiétait de la remise en trigger du droit du sol et demandait la suppression des amendements concernés. L’article 2 bis « supprime l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française lorsqu’un jeune né en France de dad and mom étrangers atteint sa majorité », automobile il « introduit une manifestation de la volonté afin de devenir français ». L’article 2 ter empêche quant à lui « l’accès à la nationalité de ces mêmes jeunes nés en France de dad and mom étrangers s’ils ont été condamnés, et ceci quelle que soit l’infraction, à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à 6 mois, non assortie d’une peine de sursis », écrivaient-ils.
Le collectif avait bien raison de s’inquiéter : le Sénat a, comme souvent depuis quelque temps, cédé a une politique d’extrême droite. « Un veau qui naît dans une écurie ne sera jamais un cheval ; les Français le savent, il faut maintenant que les parlementaires le réalisent », vomissait Stéphane Ravier, sénateur zemmouriste des Bouches-du-Rhône à la tribune du Sénat, transpirant d’un racisme décomplexé. Des propos xénophobes, « scandaleux » pour Fabien Homosexual, sénateur communiste et directeur de l’Humanité, qui ont valu à Stéphane Ravier un easy rappel au règlement. « Remark ne pas se rappeler que c’est le gouvernement de Vichy qui inaugura l’idée de la remise en trigger du droit du sol ? » a interrogé Pascal Savoldelli, sénateur PCF du Val-de-Marne. « Après l’AME, le regroupement familial, la droite sénatoriale s’attaque maintenant au droit du sol. On proceed dans le débat de plus en plus nauséabond… regrette de son côté Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste de Seine-Saint-Denis, ces personnes sont avant tout des êtres humains. »
