En mars, en pleine flambée de l’inflation, Emmanuel Macron avait promis que les entreprises seraient davantage taxées si elles se lançaient dans une opération de rachat d’actions, pour le plus grand revenue de leurs actionnaires. Le président dénonçait alors le « cynisme » de certaines « grandes entreprises » qui profitent « de leurs revenus tellement exceptionnels qu’ils en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions ».
Six mois plus tard, dans le projet de loi de funds (PLF) 2024, level de taxe. Fidèle à sa méthode, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, se contente de demander aux sociétés d’ouvrir des négociations avec les représentants de leurs salariés, avec, en guise de juste contrepartie, un éventuel abondement de l’intéressement, de la participation ou d’une « prime partage de valeur ». Mais en l’état, l’amendement glissé n’oblige pas l’employeur de trouver un accord. Juste d’ouvrir les discussions.
Les rachats d’motion ont augmenté de 300 % sur dix ans dans le monde
La pratique des rachats d’actions est un sport à la mode : selon les calculs d’Oxfam, elle a augmenté de près de 300 % sur dix ans dans le monde, atteignant 1 240 milliards d’euros en 2022. Avec 23,7 milliards d’euros dépensés, la France brille. Le groupe TotalEnergies a, à lui seul, englouti 7,4 milliards d’euros en rachat de ses propres titres. Axa et ArcelorMittal font pâle determine, avec leurs près de 3 milliards d’euros chacun.
La pratique prend de plus en plus le pas sur le versement de dividendes classiques. Selon le dogme libéral, le however de reverser de l’argent aux actionnaires est de le faire circuler, pour le réinvestir. Mais quand elles sont rachetées, les actions sont détruites pour faire mécaniquement gonfler la valeur des titres restants. Tout cet argent échappe en tout cas à l’investissement dans l’appareil productif, encore plus aux salaires. La pratique est donc bien difficile à justifier, même parmi les libéraux.
Aux États-Unis, Joe Biden a taxé les rachats d’actions à son investiture
Aux États-Unis, le président Joe Biden a taxé les rachats d’actions à son investiture et menace de quadrupler la ponction si la pratique s’accroît. Mais en France, toujours rien. Même dans la majorité, certains députés sont gênés comme Jean-Paul Mattei (Modem), qui dénonce des « objectifs de court docket terme ». « C’est une manière de rémunérer les actionnaires typiques du capitalisme financiarisé, presque artificielle, décorrélée de la réalité économique », pointe, de son côté, Linda Sehili de Solidaires Funds publiques.
Quant à abonder l’intéressement, la participation ou une prime, comme le demande le ministre de l’Économie, non seulement la mesure n’est pas pérenne, à l’inverse d’une augmentation des salaires, mais en plus est exonérée de cotisation, donc assèche notre safety sociale. Mais, pour Bruno Le Maire, unattainable de déroger au dogme de la baisse de la fiscalité des entreprises et des riches.
Résultat, le volet recettes de ce PLF est encore en baisse, avec la suppression de la CVAE, cotisation qui pesait sur les grandes entreprises. « À power de répéter qu’il faut moins d’impôts, le gouvernement proceed à éroder le consentement à la fiscalité, déplore Linda Sehili. En persistant à baisser les dépenses, il coupe dans les providers publics, ce qui augmente les inégalités. Pourtant, l’Insee vient de le montrer : la redistribution par l’impôt améliore le niveau de vie de 57 % des Français. »
