Un ministre au banc des accusés, voilà qui devient une habitude en Macronie. Après le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, dont le délibéré est attendu le 29 novembre, c’est celui du ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui s’ouvre aujourd’hui. Ce dernier comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour « favoritisme » dans le cadre d’une affaire qui remonte à l’époque où il était député et maire PS d’Annonay (Ardèche).
Soupçonné de favoritisme dans l’attribution d’un marché
À l’origine, ce sont des révélations de Mediapart, en mai 2020 qui ont conduit le parquet nationwide financier (PNF) à ouvrir une enquête préliminaire. En effet, deux lithographies de Gérard Garouste ont été offertes par le dirigeant native d’une entreprise de traitement de l’eau, la Saur, à l’élu alors qu’un nouveau contrat était sur le level d’être conclu en 2009. Si le cadeau de la compagnie s’est révélé de faible valeur, une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois du député-maire a permis de saisir le compte rendu d’un entretien avec le directeur général de la Saur Olivier Brousse, en juillet 2009, évoquant le montant du marché et les critères de l’appel d’offres.
À cette event, a également été retrouvé un mail de l’élu envoyé trois semaines après à ses providers, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères. À savoir, selon le PNF, diminuer l’significance accordée au prix afin de favoriser cette société, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994, mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Matignon lui avait renouvelé sa « confiance »
Si les expenses de corruption, prise illégale d’intérêt, complicité et recel de ces délits ont été abandonnées, restent ainsi les soupçons de favoritisme dans ce marché public de 5,6 tens of millions d’euros passé en 2009. La ligne de défense du ministre, elle, n’a pas varié depuis l’annonce du procès : « On parle d’une enquête qui a été classée pour 80 %. Quatre factors sur cinq ont été classés, il en reste un, sur un marché de 2009, il y a 14 ans. Je vais au tribunal pour convaincre de ma bonne foi. J’ai convaincu le parquet sur les quatre premiers factors, je souhaite le convaincre sur le cinquième », a-t-il répété, sur France 3, le 5 novembre dernier.
Alors que Matignon lui avait renouvelé sa « confiance » face à cette affaire en pleine réforme des retraites, le cupboard de la première ministre, Élisabeth Borne, contacté par le Monde, fait valoir le « principe général qui s’applique en cas de condamnation », soit la démission. Une façon de justifier la trop longue liste de ministre en prise avec la justice mais toujours au gouvernement.
Olivier Brousse, 58 ans, aujourd’hui dirigeant d’une entreprise de paysagisme, comparaîtra également. « Il conteste les faits » de complicité de favoritisme qui lui sont reprochés et « s’expliquera devant le tribunal », a indiqué son avocate à l’AFP. Tous deux encourent deux ans de jail et 30 000 euros d’amende.
