Au bas du décret du 31 octobre 2023 portant sur une vaste recodification réglementaire dans le transport aérien, une signature a peut-être, plus que toute autre, de quoi surprendre. C’est celle d’Olivier Dussopt.
À la fois sur la forme et sur le fond, automobile le ministre du Travail et son administration centrale ont omis d’alerter leurs propres providers de la parution de ce texte, qui, en instaurant des tendencies nouvelles (commissionnements et prestations de serment supplémentaires, transmission automatique à l’administration de l’aviation civile des constats dressés en cas d’infractions, and many others.), chamboule les prérogatives de l’inspection du travail et met à mal son indépendance. Membre du bureau nationwide de la CGT au ministère du Travail, Simon Picou en réclame, avec d’autres syndicats, l’abrogation immédiate.
Ce décret place, selon vous, les inspecteurs du travail chargés de contrôler les compagnies aériennes sous la tutelle de l’aviation civile. Y a-t-il des précédents ?
Simon Picou
Responsable nationwide CGT de l’inspection du travail
Ce qui est totalement inédit pour les inspecteurs du travail, c’est le fait de devoir, comme le décret le prévoit, être assermentés et commissionnés par un ministère autre que celui du Travail. Nous prêtons serment au début de notre carrière et c’est tout !
Là, en fonction de l’affectation et de l’activité des entreprises que nous sommes amenés à contrôler, on devrait recevoir une autorisation supplémentaire d’un autre ministère, celui des Transports. Si on fait un parallèle, demain, je suis affecté sur une part rurale, et je suis soumis à une prestation de serment et un commissionnement de la half du ministère de l’Agriculture ? C’est sans précédent.
Aviez-vous eu connaissance de la publication de ce décret ?
Non, absolument pas. Ce sont nos collègues, affectés sur les plateformes aéroportuaires, qui l’ont découvert une fois publié et qui ont sur-le-champ alerté la Route générale du travail (DGT) par la voie hiérarchique. On ne nous a jamais annoncé en interne l’entrée en vigueur de ce texte. Et personne ne nous en a expliqué ni la portée ni les conséquences. On marche sur la tête avec ce décret.
Le seul « intérêt », et j’insiste sur les guillemets, ce n’est pas pour l’inspection du travail, mais bien pour les employeurs assujettis à son contrôle, automobile cela va rendre nos interventions plus difficiles, en créant une complexité supplémentaire qui va pouvoir être utilisée par les employeurs : ils pourront refuser l’accès aux locaux à des collègues, ingénieurs de prévention ou chargés de la lutte contre le travail illégal, organisés sur des périmètres géographiques plus larges que l’aéroport, qui n’auraient dès lors pas le commissionnement ou l’assermentation exigés.
Que révèle cette limitation imposée de vos prérogatives ?
Pour nous, c’est un signe supplémentaire que les grandes entreprises du secteur aérien sont des employeurs à half, qui bénéficient d’un traitement très particulier de la half du gouvernement et du ministère du Travail. On veut faire passer l’inspection du travail sous les fourches Caudines d’une autre administration, la Route générale de l’aviation civile (DGAC).
Instaurer une transmission particulière de toutes les pièces produites par l’inspection du travail à la DGAC, c’est tout de même un comble quand on sait remark cette même DGAC intervient. Nous l’avons constaté ces dernières années, dans le cadre de procédures pénales engagées pour des infractions au Code du travail commises par les compagnies aériennes. Assez systématiquement, elle remet en trigger directement les compétences et les constats dressés par l’inspection du travail.
Remark comprendre, dès lors, l’aval donné par le ministère du Travail à ce décret ?
Nous n’avons pas le fin mot de l’histoire. Nous avons publié, vendredi 17 novembre, une interpellation intersyndicale (CGT-FSU-SUD-CNT) à l’consideration de la DGT et du ministre. Peut-être nous donnera-t-on des explications sur ce qui a conduit à ce fiasco et, quoi qu’il en soit, nous demandons l’abrogation immédiate de ce décret.
Mais, de deux choses l’une : soit le ministère et la DGT ont pleinement mesuré ce que ce décret implique, donc ils prennent une half lively dans le fait d’entraver les contrôles dans le secteur aérien ; soit ils subissent la scenario, et là, c’est le signe d’une décomposition extrême de l’administration du Travail. Dans les deux cas, c’est très inquiétant.
