Le parquet a requis trente mois de jail avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, à l’encontre de François Bayrou, président du Modem, considéré par les procureures comme le « décideur principal » d’un « système ». Il est accusé de complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.
« Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel level les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut », fustige la procureure. À l’concern d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le « décideur principal » d’un « système » de détournements de fonds européens au bénéfice des constructions centristes entre 2005 et 2017. Le parquet a ainsi requis trente mois de jail avec sursis, assortis de 70 000 euros d’amende et de trois ans d’inéligibilité avec sursis
En 2017, éclate l’affaire dite « des assistants parlementaires » pour laquelle François Bayrou et dix anciens cadres et élus centristes comparaissent devant la Justice depuis le 16 octobre. Si aujourd’hui, de telles accusations n’empêchent plus une personnalité politique de rester en poste au gouvernement, au début du premier quinquennat Macron, le principe selon lequel un ministre mis en examen doit quitter son poste prévalait et François Bayrou a dû quitter l’exécutif à peine arrivé. Dans ce file, les prévenus sont soupçonnés d’avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui auraient travaillé en réalité pour l’UDF, puis le MoDem. Pour un whole d’environ 350 000 euros.
« Une responsabilité pénale claire »
Ce « mode opératoire illicite » visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis. Les faits « imposent une réponse pénale claire » automotive « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis », a lancé la Justice of the Peace. Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel » et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in tremendous 11 emplois litigieux pour un préjudice whole d’environ 300 000 euros.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de jail avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité, là aussi, avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 euros dont 200 000 ferme, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.
La défense plaidera à partir de ce mercredi. François Bayrou avait déjà tenté de se dédouaner, en octobre, dans la République des Pyrénées : « La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter : je n’ai jamais, pas une seule fois, et nous n’avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement », a déclaré celui qui est désormais commissaire au Plan. Le procès doit s’achever le 21 novembre.
